L’EMPLOYEUR ET L’APPRENTISSAGE
Employeur privé
POURQUOI RECRUTER UN APPRENTI ?
DES AVANTAGES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ATTRACTIFS
L’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à diverses aides, mais aussi à des allégements administratifs et financiers :
- Des charges salariales réduites:
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- Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat (Attention aux dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent s’appliquer, voir votre convention collective).
Âge 1ère année 2ème année 3ème année -18 ans 27 % 39 % 55 % 18 - 20 ans 43 % 51 % 67 % 21 - 25 ans 53 % 61 % 78 % 26- 29 ans 100 % 100 % 100 % - Les rémunérations des apprentis dans le secteur privé donnent lieu à l’application de la réduction générale de cotisations sociales à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés et une exonération de charges salariales jusqu'au plafond de 50% du SMIC.
- Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat (Attention aux dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent s’appliquer, voir votre convention collective).
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- l’apprenti est exclu du décompte de l’effectif: l’embauche d’un apprenti n’a pas d’incidence sur le calcul des seuils d’effectifs de l’entreprise (sauf pour le risque accident du travail/maladie professionnelle).
- La formation et les formalités sont gratuites : l’entreprise ne prend en charge aucun coût pédagogique, ni de coût d’enregistrement du contrat d’apprentissage pour les diplômes jusqu’au niveau 6 (BAC+3). Lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé est d'un niveau égal à Bac + 3 et plus (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). L’entreprise disposera d’un reste à charge dont le montant sera fixé par décret (ce dernier n’étant pas encore publié)
Cas Particulier pour la rémunération
Article D6222-28 du code du travail
Lorsque l'apprentissage est prolongé, par application de l'article L. 6222-11, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Article D6222-29 du code du travail
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
Article D6222-30 du code du travail
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.
Article D6222-31 du code du travail
Les montants des rémunérations prévues à la présente sous-section sont majorés à compter du premier jour du mois
UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À L'APPRENTISSAGE
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
En résumé
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ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS | ENTREPRISES DE 11 A 250 SALARIÉS | ENTREPRISES DE PLUS DE 250 SALARIÉS |
| AIDE UNIQUE | √ | √ | |
| PRISE EN CHARGE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE PAR L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCE | √en fonction de l'opérateur de compétence | √en fonction de l'opérateur de compétence | √en fonction de l'opérateur de compétence |
| EXONÉRATION SALAIRE APPRENTI DE LA CONTRIBUTION UNIQUE FP ET TA | √ | ||
| EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES | √ | √ | √ |
| EXONÉRATION SALAIRE APPRENTI DU 1% CPF-CDD | √ | √ | √ |
| EXONÉRATION DE LA PRIME DE PRÉCARITE | √ | √ | √ |
| BONUS DE LA CSA | √ |
DE FUTURS PROFESSIONNELS DIRECTEMENT OPÉRATIONNELS
L’apprentissage est un moyen d’attirer des jeunes motivés, désireux d’apprendre et de se mettre en pratique.
La durée du contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’intégrer votre culture et vos méthodes de travail.
Ainsi, chaque apprenti est un futur collaborateur potentiel, immédiatement opérationnel, que l’entreprise peut, sans se tromper, recruter au terme de l’apprentissage.
DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES
Le CFA s’occupe de l’aspect administratif (aide à l'élaboration du contrat, l'envoi, le suivi, la formation du maître d’apprentissage, des visites sur site…) .
