SANTÉ – CITOYENNETÉ – SÉCURITÉ

L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits".

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée » est un droit garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen avec la protection du domicile, de l’intimité, du droit à l’image mais également du secret professionnel et médical. En tant, qu’apprenti il est interdit de divulguer l’état de santé d’un patient.

L’attitude d’un apprenant au sein de sa structure est primordiale. Son comportement civique (politesse, respect des locaux…) sont les clefs essentielles pour instaurer un cadre d’apprentissage optimum. De ce fait, l’apprenti a des droits et des devoirs à respecter, tout comme l’employeur, l’institut et le CFA :

  • Les accidents survenus durant le temps de formation théoriques (exemples : salle de cours, périodes de stages…) sont des accidents du travail.
  • Il appartient à l’employeur d’établir la déclaration d’accident du travail conformément à la règlementation en vigueur en matière d’accident du travail.
  • Toute absence doit être signalée par téléphone puis justifiée obligatoirement par un écrit officiel (certificat médical pour moins de 2 jours, arrêt de travail au-delà, examen de conduite, convocation « journée d’appel de préparation à la défense »). Les heures de conduite, rendez-vous médicaux… doivent être pris en dehors du temps de travail (Institut, Stage, Employeur).
  • La fréquentation des cours au sein de l’institut de formation est obligatoire. En l’occurrence, la convention de partenariat signée avec l’institut de formation partenaire confère à ce dernier la responsabilité des cours et la continuité pédagogique.
  • Toutes les absences et tous les retards doivent être signalés dans les plus brefs délais, conformément au règlement intérieur de l’institut de formation. En cas de retards ou d’absences, une retenue sur salaire peut être réalisée par l’employeur.
  • Conformément à l’article L3111-4 du code de la santé publique, tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article (l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).

Guide pratique de lutte contre les discriminations.

Le réseau SANTEST

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